Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIGNOBLE DE LA JASSE
Numéro de dépôt :
1731496
Date de dépôt :
31/05/1988
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
31/05/1998
Présentation de la marque VIGNOBLE DE LA JASSE
Déposée le 31 mai 1988 par COMBE Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « VIGNOBLE DE LA JASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VIGNOBLE DE LA JASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731496.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGNOBLE DE LA JASSE est expirée depuis le 31 mai 1998.
COMBE Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09